BT Edition est une marque de la société CEAG S.A.R.L. Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les prérogatives de la marque BT Edition relèvent de la société CEAG S.A.R.L.
Toute commande passée à BT Edition emporte de plein droit de la part du client acheteur l'acceptation indivisible des présentes Conditions Générales de Vente. En toute hypothèse, le client reconnait que les Conditions Générales de Vente de BT Edition prévalent sur les siennes.
1/ Commandes
1.1/ Prix
Les prix de BT Edition s'entendent hors taxes. Ils sont facturés au tarif en vigueur au jour d'enregistrement de la commande. Les prix de référence sont les prix mentionnés sur le site internet www.btedition.fr. Les offres spéciales entrainent le maintien des prix jusqu'à la fin de validité de l'offre. Le client disposant d'une offre par email, newletter, courrier, fax se prévaut de ces prix sous condition de respecter les exigences de l'offre et d'en informer BT Edition au moment de la commande.
Les prix peuvent être modifiés par BT Edition à tout moment en raison de la variation des taux de change, de taxation, d'imposition exceptionnelle, des variations des prix de matière première et de transport.
1.2/ Paiement
Sauf stipulation contraire, les paiements sont à adressés à BT Edition, La Forêtrie Moulin, 61100 CERISY-BELLE-ETOILE. Les modes de paiement sont indiqués sur les bons de commande du site ou des offres spéciales.
Sauf accord préalable de BT Edition, le paiement s'effectue au moment de la commande. Par facilité, il peut être accordé un paiement par Carte Bancaire, Virement ou Chèque à l'ordre de BT Edition. L'expédition du colis s'effectue après réception du règlement.
Toute fourniture de produits autres que des imprimés impose un paiement à la commande.
Tout revendeur doit avoir obtenu l'accord formel et expresse pour vendre les produits BT Edition. Cet accord se traduit par un document préalable co-signé. A défaut, outre les dommages et intérêts, il sera taxable des peines commerciales et pénales de tromperie commerciale. Toute commande est toujours payée comptant. Cependant après acceptation expresse de BT Edition, il peut être accepté pour les revendeurs et intermédiaires de la vente que toute commande supérieure à 500 € H.T. de produits entraine le paiement minimum d'un acompte de 30 % du montant T.T.C. à la commande, comme toute commande supérieure à 2000 € HT entraine le paiement d'un acompte de 50 % du montant T.T.C.
Des arrangements au cas le cas peuvent déroger au principe de base. En cas d'annulation de commande ou de non-paiement du solde, l'acompte est réputé acquis à BT Edition. En cas de défaut de paiement à échéance, BT Edition est autorisé à pratiquer la subrogation dans le recouvrement des produits livrées, outre l'exigibilité de l'ensemble des créances dues. En cas de défaut de paiement à l'échéance prévue, BT Edition affecte les paiements reçus aux factures non soldées les plus anciennes jusqu’à apurement de la créance et avant toute reprise commerciale.
1.3/ Propriété intellectuelle
Les documents proposés par BT Edition sont protégés par la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, duplication partielle ou totale ; téléchargement, publication, transmission ou distribution, de quelque manière que ce soit, est interdite. Tout usage des documents proposés par BT Edition autre que l’usage normal desdits documents est interdit.
La propriété intellectuelle des documents BT Edition s’applique pour les documents standards proposés par BT Edition ainsi que pour les créations sur-mesure demandées par un client ou potentiel client. La propriété intellectuelle des créations sur-mesure BT Edition est reconnue dès formulation de la demande de création d’un document sur-mesure. Ainsi, un bon à tirer transmis par BT Edition ne peut pas être utilisé, reproduit, dupliqué ou vendu sans accord préalable de BT Edition. BT Edition garde tout droit sur ses créations, et ce, sans limitation dans le temps.
Le client passant commande d’un imprimé avec impression d’une marque ou d’un logo, atteste avoir les droits sur cette marque ou ce logo pour autoriser BT Edition à les imprimer et en faire mention, sauf refus express de sa part, dans ses citations références clients.
1.4/ Bon à tirer
Les bons à tirer sont à retourner dûment complétés et signés à BT Edition sous un délai de 48 heures. Sans réponse dans ce délai, les commandes sont considérées annulées. Le client est tenu de vérifier attentivement les bons transmis, leur acceptation dégageant la responsabilité de BT Edition en cas d'erreur.
1.5/ Spécificités légales et techniques
Les spécificités indiquées sur le site ou sur les offres spéciales n'ont qu'une valeur indicative, BT Edition se réserve la possibilité de modifier ses produits selon les exigences imposés par le graphisme ou les données légales, même après la réception de la commande, sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s'en trouver affectées.
En raison des aléas de fabrication pour les commandes standards, personnalisées et spéciales, BT Edition se réserve le droit de livrer 10 % en plus ou en moins de la quantité demandée.
1.6/ Livraison et transport
La livraison est réputée effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé sur la commande. Les colis voyagent par DPD, par COLISSIMO ou par La Poste à la discrétion de BT Edition. Pour BT Edition, la livraison est réputée effective dès la prise en charge des marchandises par le transporteur au départ de nos établissements quel que soit le mode de transport. Il appartient donc au destinataire d'effectuer toutes vérifications, de faire toutes les réserves à l'arrivée des marchandises et d'exercer s'il y a lieu et dans les délais légaux tout recours contre le transporteur (24H). Attention : les mentions sous réserve de contrôle ou sous réserve de déballage n'ont aucune valeur juridique et ne peuvent prétendre à l'ouverture d'un dossier litige.
En cas d'avarie, le destinataire doit refuser le colis endommagé au livreur avec la mention "refus pour avarie" sur la feuille d'émargement, faute de quoi tout recours contre le transporteur serait impossible.
Si le client n'a pas pu constater l'avarie de transport lors de la livraison et conformément à l'article 133-3 du code de commerce, la réception des produits éteint toute action contre le transporteur si dans le délai de 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception, le client n'a pas notifié au transporteur, par actes d'huissier ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.
En cas de livraison non conforme à la commande en quantité ou en qualité, le client doit en informer BT Edition dans les 72 heures de la réception en mentionnant les références de sa commande.
Après signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et après l'acceptation des produits selon le paragraphe ci-dessus, le client reconnait avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant entière satisfaction. Dès lors, toute réclamation sur les produits livrés ne pourra être reçue.
Si le destinataire est absent, un avis de passage est laissé, à charge au destinataire de suivre les désidératas du transporteur. Passé un délai de 15 jours le colis est retourné à l'expéditeur. BT Edition se rend disponible pour réexpédier aux frais du demandeur le colis retourné.
1.7/ Garanties
La garantie "Satisfait ou remboursé" vous permet de retourner dans un délai de 10 jours les produits non personnalisés non conformes à votre commande. Les produits doivent être retournés en port payés dans leur emballage d'origine et en état neuf. Les services BT Edition vous indiqueront la procédure à suivre.
BT Edition garantit, conformément aux dispositions légales, que ses produits sont exempts au moment de la livraison de défauts de matières et de vices de fabrication. Cette garantie ne s'applique qu'aux vices de fonctionnement et de construction et cessera de jouer si les produits ont été utilisées de façon anormale. Elle ne s'applique pas aux vices dont la cause est postérieure au départ de l'usine, notamment en cas de mauvais entretien, de mauvaise utilisation, de mauvais stockage, faits de l'acheteur. La garantie est limitée au remplacement des produits défectueux à l'exclusion de tout autre préjudice.
2/ Contestations
Comme la loi l'accorde aux relations contractuelles, la société CEAG ne pourra être tenue pour responsable d'un défaut d'application des présentes Conditions Générales de Vente en cas de cas fortuit ou de cas de force majeure telle que : inondation, incendie, grève totale ou partielle, lock-out, etc.
Les réclamations et contestations sont traitées avec une bienveillance attentive.
Aussi, en cas de litige, le client se doit de contacter en priorité CEAG en son siège par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d'échec dans la recherche d'un accord, y compris en utilisant la voie du médiateur, les tribunaux compétents en présence d'un client commerçant, seront le tribunal de commerce du siège de la société CEAG, ou les tribunaux spéciaux du ressort du siège de la société CEAG pour une action portant sur la propriété intellectuelle.