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Personnalisation
N'oubliez pas de sauvegarder votre personnalisation pour pouvoir l'ajouter au panierCarnet Fiche d'Intervention 15497*04
18,90 € HT
Prix unitaire HT : 18,90 €
Carnet FICHE D'INTERVENTION Cerfa 15497*04
Fiche d'Intervention obligatoire pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes fluorés effectuées sur un équipement thermodynamique, prévue à l'article R. 543-82 du code de l'environnement et pour les contrôles d’étanchéité prévus au R. 543-79 du même code. Une fiche d’intervention doit être remplie pour chaque opération sur chaque installation ou équipement thermodynamique.
Modèle en vigueur selon le dernier arrêté du 29/05/2024 publié au Journal Officiel du 05/07/2024.
50 Liasses Triplicatas (3 feuillets) - Format A4.
Impression personnalisée : minimum 10 carnets.
A conserver 5 ans.
Options disponibles à forfait
Quantité
| Composition | Carnet de 50 liasses triplicatas autocopiantes indentiques : 1er et 2ème feuillets détachables, 3ème feuillet à souche. |
|---|---|
| Construction | Prévu pour un usage intense : carnet dos carré, collé, avec double agrafage et renfort toilé. Couvertures cartonnées en 300g/m². Carton intercalaire détachable à placer derrière chaque feuillet inclus. |
| Format | A4 : 21 x 29,7 cm. |
| Personnalisation | Personnalisation à forfait de 60 € H.T. à partir de 10 carnets, composition incluse, impression une couleur au choix (exemple : impression de vos coordonnées et logo, composition d'un document entièrement personnalisé). |
La Fiche d'Intervention Cerfa 15497*04 est obligatoire et tout opérateur utilise "une FI en format papier entre opérateur et détenteur. [...] Les informations de la fiche d'intervention devront être ensuite reportées dans Trackdéchets." (source : Trackdechets.fr - mise à jour du 06/07/2024). Le présent formulaire Cerfa permet de s’acquitter de l’obligation réglementaire d’établir une fiche d’intervention, lorsqu’un opérateur intervient sur un équipement thermodynamique à la demande de son détenteur.
La notice explicative de la fiche d'intervention (Cerfa 51497*04) est disponible via ce lien.
Fabriqué en France
Livraison offerte
Pour toute commande supérieure à 110€ HT
Devis et BAT Gratuit
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